Urbanisme

Liens utiles pour déposer une demande d’urbanisme, de travaux (PC permis de construire, DP déclaration préalable, CU certificat d’ubanisme…)

  • Identifier le type de formulaire en fonction des travaux
  • Remplir le formulaire soit sur l’ordinateur soit au format papier (attention pour le périmètre de l’église il faudra 4 exemplaires à déposer en mairie ou envoyer un exemplaire signé par mail)
  • Constituer le dossiers contenant les pièces annexes (plans, photographie…)
  • Déposer sa demande en pensant à la dater et la signer à la mairie soit envoyer le dossier complet signé à l’adresse mail : urbanismefresnestmames@orange.fr

Accès au cadastre : nécessaire pour imprimer un plan de situation https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Plan sur “Géo portail” qui donne accès au référence cadastrale des parcelles https://www.geoportail.gouv.fr

Connaître le règlement PLUi de la parcelle qui m’intéresse détail les règles d’urbanisme qui s’applique à la parcelle https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Périmètre de l’église est un périmètre protégé dans un rayon de 500 m à vol d’oiseau indiquer FRESNE-SAINT-MAMES dans la zone de https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/mes-travaux-en-site-protege/1.-localiser-mon-projet et http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Ci-dessous le lien vers le Site de la Communauté de Communes des Monts de Gy :

https://montsdegy.fr/revision-du-plui-h–1689075934.html

MODIFICATION DU PLUi en PLUi H

Tout au long de la procédure de révision (jusqu’à l’arrêt  prévu en Décembre 2025), les observations peuvent  d’ores et déjà être recueillies.

Pour cela, 3 possibilités :

–          Registre papier

–          Registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluih-monts-de-gy/

–          Adresse mail spécifique : pluih-monts-de-gy@democratie-active.fr

Afin de consulter la délibération de la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal PLUi H directement sur le site de la Communauté de Communes des Monts de Gy :

https://montsdegy.fr

La délibération est consultable en affichage à la mairie.

Projet Éolien de la Romaine Fresne Saint Mamès
Voici le lien de la société ALTERIC qui est porteuse du projet https://www.alterric-france.fr/la_romaine_fresne_st_mames

Une question un renseignement le réseau CAUE70 est à votre disposition.

Lien disponible :  https://www.caue70.fr/conseil-aux-particuliers.html