Tout au long de la procédure de révision (jusqu’à l’arrêt prévu en Décembre 2025), les observations peuvent d’ores et déjà être recueillies.
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Pour cela, 3 possibilités :
– Registre papier
– Registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluih-monts-de-gy/
– Adresse mail spécifique : pluih-monts-de-gy@democratie-active.fr
 Afin de consulter la délibération de la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal PLUi H directement sur le site de la Communauté de Communes des Monts de Gy :
La délibération est consultable en affichage à la mairie.
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— ARRÊTÉ PRÉFECTORAL —
Abrogation des restrictions des usages de l’eau pour les zones d’alerte
La limitation des usages de l’eau est donc levée sur l’ensemble du département de la Haute-Saône.
Cliquer sur le lien suivant pour consulter l’intégralité de l’arrêté :
